Compte rendu de la réunion Collège Méditerranéen des Maitres de Stage (CMGMDS/ARS
Jeudi 12/09/2019 – 16h00-18h00
Etaient présents :
Pour l’ARS : Mme Véronique Billaud (Directrice Générale Adjointe ARS), Mme Valery GUIGOU (Service exercice des professionnels de santé) , Mme Marion CHABERT (Directrice des soins de proximité), Mme Ludovique LOQUET (RH santé), Interne MG en stage à l’ARS
Pour le CMGMDS : Pr Alain GILLES (Président CMGMDS), Dr Pierre AUBOIS
Après un tour de table de présentation, il est proposé par le CMGMDS d’aborder les thèmes suivants :
• Honoraires pédagogiques (Honoraires libéraux et salariat)
• Présence d’un représentant du CMGMDS lors du choix des internes
• Zones éloignées/Ilots de formation
• Recrutement
Honoraires pédagogiques (Honoraires libéraux et salariat)
Un historique des retards de paiement est effectué par le Collège.
Le CMGMDS informe l’ARS de la nouvelle circulaire de 2017 et des problèmes engendrés par celle-ci.
L’ARS semble découvrir cette circulaire que le CMGMDS lui transmet.
Les représentantes conviennent des difficultés et doivent rencontrer la faculté et l’AP-HM.
Il est rappelé le circuit de paiement : l’ARS paye l’AP-HM qui paye la fac qui paye les MSU.
Il est évoqué la possibilité par l’ARS de payer directement la faculté en shuntant l’AP-HM. Il doit être vérifié la faisabilité réglementaire.
Le CMGMDS demande à ce que soit mise en œuvre un paiement rapide pour le semestre en cours par un virement dans le mois qui suit la fin du stage (en l’occurrence novembre 2019)
Le CMGMDS alerte l’ARS sur les retards considérables de paiement pour ceux ayant choisi le salariat et l'absence de visibilité sur les dates de paiement.
L’ARS est conscient de la problématique et s’engage à faire le maximum.
Présence d’un représentant du CMGMDS lors du choix des internes
Cette présence semble compliquée a mettre en œuvre étant donné l’implication du SAIHM dans le choix.
Malgré le développement de notre argumentaire, la réponse est négative à ce jour.
Zones éloignées/Ilots de formation
Alain Gilles a fait l’historique de ces îlots et les objectifs initiaux. Il a insisté sur le fait que l’installation des internes était la priorité.
Les îlots de formation datent de 2013, avant la réforme du cursus pratique, ils doivent être revus, remis en forme et actualisés.
Recrutement opération 400 médecins
Mme CHABERT nous a présenté l’opération 400 médecins avec la mise en place de médecins à statut salarié/libéral (mi-temps ) sur la région PACA sur des pôles déterminés.
Elle n’arrive pas à faire passer l’information auprès des internes et nous avons proposé de servir de relais.
Nous avons aussi informé l’ARS de l’existence des coordonnateurs locaux du CMGMDS qui pouvaient être différents de ceux du DUMG qui pourraient servir de relais auprès des MSU et des internes.
Une nouvelle réunion est envisagée avant la fin de l'année de manière à voir où en sont les attentes des MSU
Madame Chabert sera présente sur le terrain lors de la présentation du secteur géographique étang de Berre.
Votre défense :
La question des honoraires pédagogiques:
Actuellement les honoraires pédagogiques concernant le semestre Mai/Octobre 2018 n’ont toujours pas été réglés.
Notre équipe a pris contact à plusieurs reprises avec les responsables administratifs de la faculté.
Il semblerait que les honoraires aient étés mis au paiement début mai , pour ceux dont le dossier était complet.
On nous indique un délai de 3 semaines pour que cela soit constaté dans la trésorerie des médecins.
Donc: A SURVEILLER, rendez-vous fin mai. Faites nous un retour pour qu’on ait une idée de la réalité de ce paiement , et qu’on puisse agir en cas de défaut.
Pour le paiement du stage Novembre/Avril 2019: nous demandons à ce qu’une accélération du traitement des dossiers soit effective.
Il semblerait que ce soit très compliqué à mettre en œuvre. Nous maintenons une pression pour que les traitements se fassent au plus vite.
Nous attendons toujours l’établissement des contrats de travail pour ceux qui ont choisi le salariat.
La question de la validation des stages.
Vous avez pu constater que nous sommes restés dans le flou concernant la validation des stages de phase socle impossible à faire avant la fin de celui-ci pour de nombreux MSU.
Le site Sides utilisé en octobre dernier ne fonctionne plus.
Un nouveau site Sides-NG est mis en place. Mais de nombreux terrain de stage ne sont pas renseignés, et n’apparaissent pas dans les listes pour être créés.
Cela a abouti à l’envoi individuel de fiches papier à remplir, ces fiches sont normalement à remplir conjointement avec l’interne, qui est déjà parti.
Le problème de Sides est un problème national: certainement une usine gaz conçue par les mêmes qui ont pondu la messagerie Mssanté, et le DMP.
Nous allons surveiller de près l’évolution de cette question pour pouvoir vous informer au mieux avant la fin du stage qui vient de débuter.
La question du tutorat
Nous avons contacté l’ensembles des collèges régionaux. Il apparait que le tutorat, qui nécessite un investissement en temps non négligeable est rémunéré dans la quasi-totalité des régions. Encore une exception marseillaise, qui rappelle celle de la nécessité pour les candidats MSU de payer une inscription à la Faculté !
Il semblerait qu’à l’heure actuelle aucune mesure ne soit prise pour remédier à cette carence.
En l’état nous vous recommandons de surseoir à toute proposition de tutorat.
La question des terrains de stage
Ce semestre vous avons eu à nouveau des gros problèmes pour le choix des terrains de stage.
Après nous avoir demandé de former très rapidement des nouveaux MSU, ceux-ci se sont vus écartés pour le choix d’été.
De très nombreux terrains de stage ont été obligés de se regrouper en Binôme,
En raison de l’obligation d’inadéquation, ce sont à nouveau les MSU qui ont été victime de terrains non choisis (10% des terrains de stage alors que l’inadéquation est de 7%) y compris pour les SASPAS alors qu’on nous demande de créer 50 nouveaux terrains de stage !
Ces stages entrainent un investissement important de la part des médecins qui investissent pour les locaux adaptés , équipent leur cabinet en conséquence, ceux qui sont en zone éloignée travaillent pour trouver des logements pour leurs internes etc… il n’est pas admissible qu’ils se retrouvent sans stagiaire. Le cas du département des hautes-alpes est caractéristique ce semestre.
La question de la formation
La formation hors quota a été réduite à 21 heure hors quota sur 3 ans. Dans la formation initiale d’un MSU, qui doit être validé pour un SASPAS, il faut effectuer au moins 3 séminaires (S1, S4 puis S5), ce qui représente 42 heures de formation hors quota, soit 6 années au rythme actuel, à moins de sacrifier les heures de formation classiques, ce qui veut dire un MSU qui ne se forme pas à autre chose que la pédagogie. Il faut pouvoir arriver à imposer 42 heures hors quota à prendre au cours des 2 premières années pour que les nouveaux MSU soient au top de la formation.
Pour plusieurs de ces questions nous sommes en contact avec notre syndicat:
le SNEMG qui travaille avec nous pour trouver des solutions.
Ne restez pas isolés: il faut nous faire un retour de tous les problèmes auxquels vous êtes confrontés , n’hésitez pas à nous écrire.
Pour appuyer notre représentativité il est essentiel que vous adhériez au Collège régional (cotisation 30€) et au CNGE.
COMMUNIQUE DE PRESSE DU
COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS
Paris, le 11 juin 2019
Une solution aux problèmes démographiques pour les patients répondant aux besoins de formation des étudiants : la 4e année du DES de médecine générale dans les territoires
Dans le cadre du projet de loi sur l’organisation du système de santé, un amendement a été voté par la grande majorité des sénateurs mardi dernier pour transformer la dernière année du Diplôme d’études spécialisées (DES) en année professionnalisante exercée dans les territoires.
Cet amendement partait d’une très bonne idée mais il est inapplicable en l’état et dangereux pour la formation en médecine générale dont le DES est déjà le plus court de toutes les spécialités.
Les syndicats d’étudiants1 s’y sont opposés pour dénoncer une amputation de leur formation qui prévoit une autonomisation progressive au cours de l’actuelle 3e année. La conférence des doyens des facultés de médecine a pris à juste titre position pour rappeler que les étudiants ne sont pas à ce stade des praticiens suffisamment formés et que la situation dans les territoires ne justifiait donc pas de mettre en place « une offre de soins dégradée », décourageante et stressante pour les étudiants.
Le syndicat national des enseignants de médecine générale (SNEMG) a publié immédiatement un communiqué2 rappelant que mettre en place une telle année dans la 3e et dernière année du DES équivaudrait à casser le cursus récemment réformé alors qu’il marque une amélioration de la formation des étudiants pour exercer la médecine générale.
Quand les différents acteurs sont du même avis, il faut les écouter. La proposition des sénateurs ne peut en aucun cas être mise en œuvre en 3e année du DES. Cependant, le principe de l’année professionnalisante de formation dans les territoires est exactement le projet qu’il faut et qui manque aujourd’hui pour la formation des étudiants et pour la démographie médicale.
Il est équivalent au projet de 4e année du DES de médecine générale que les universitaires réclament depuis plusieurs années. Les patients, les territoires, les étudiants ont besoin de cette 4e année professionnalisante. Elle permettra aux futurs généralistes de connaître l’exercice dans les territoires, de s’y former et de s’y préparer pour s’estimer prêts à y exercer ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Les sénateurs avaient eux-mêmes envisagé cette année comme une 4e année pour le DES médecine générale puis ont renoncé à cette option devant l’opposition du gouvernement.
Cette solution d’avenir s’impose pourtant aujourd’hui d’évidence. Les syndicats des internes et des enseignants de médecine générale réclament à juste titre que des moyens décents soient consacrés à la filière universitaire de médecine générale, qui souffre toujours d’un retard considérable par rapport aux autres disciplines. Il y a urgence à investir dans ce projet.
Il ne reste aujourd’hui qu’à convaincre les ministres que les territoires, les patients, les étudiants et la médecine générale méritent cette 4e année indispensable pour l’accès aux soins et la santé des Français.
Le 26 Mars 2019:
Le Syndicat national des enseignants de médecine Générale (SNEMG) salue la diffusion de la circulaire interministérielle rappelant les particularités du statut des enseignants statutaires (chefs de clinique, maître de conférences et professeurs) de médecine générale et ses conséquences sur la rémunération de la maîtrise de stage.
La circulaire reprend l’argumentaire développé depuis deux ans par le SNEMG, à savoir que la maîtrise de stage ne relève pas des fonctions d’enseignement facultaire dans la mesure où elle se déroule durant le temps de soin et sur le lieu de soins. Cette interprétation des textes confirme que la rémunération de la maîtrise de stage leur est due en sus de la rémunération statutaire liée à leur fonction.
De plus, les enseignants statutaires sont légitimes à obtenir, s’ils le souhaitent et au même titre que l’ensemble des maîtres de stage, que leur rémunération de MSU soit versée sous forme de salaire.
En outre, cette circulaire impose de facto aux rares facultés qui ont refusé de rémunérer leurs enseignants statutaires malgré la clarté des textes, de régler l’ensemble des sommes qu’elles ont abusivement retenues. Le SNEMG soutiendra les demandes des enseignants statutaires dans cette situation.
Lettre ouverte de notre collègue Florence Zemour
"Chers confrères,
J’ai appris mercredi qu’à la suite de la commission de subdivision qui s’est réunie lundi, j’avais été supprimée de la liste des terrains de stage pour le prochain semestre.
J’ai cru comprendre que de nombreux MSU avaient été écartés sans préavis ni justification, sans critères de choix, uniquement dans une logique comptable de nombre de postes nécessaires. En effet il nous a été demandé il y a 15 jours de réduire le nombre de postes, pour passer de 190 à 130 le nombres de terrains de stages : pour cela il fallait se mettre en quête de désistements, ou demander aux MSU de se mettre en binômes, alors qu’il y a à peine 2 ans on nous indiquait que cela n’était pas « accepté » par le DUMG.
Je suis MSU depuis 2 ans, et je me suis beaucoup investie pour développer la maîtrise de stage sur mon secteur, en recrutant 2 nouveaux maîtres de stages, en réunissant un groupe dynamique sur le secteur de Vitrolles/Marignane, qui accueille actuellement 7 internes. Nous avons également créé un SASPAS lorsqu’on nous l’a demandé, nous organisons nos réunions de RSCA et venons de nous former à la direction de thèse. L’un de nous s’investit également dans l’enseignement en participant aux modules délocalisés. Nous nous sommes organisés, dans nos cabinets, et entre nous, pour réserver le meilleur accueil à nos internes, les intégrer dans l’environnement professionnel qui est le nôtre, et leur donner envie d’exercer notre métier en libéral.
Aujourd’hui on nous demande de modifier nos organisations professionnelles en nous imposant de recevoir les internes en binômes, et en nous mettant sur la touche si nous refusons, au mépris de notre investissement dans l’enseignement. Nous avions fait l’effort de proposer un binôme supplémentaire (qui, selon les versions, n'apparait même pas sur toutes les listes de la phase socle !) il restait donc 3 monômes et 2 binômes sur notre petit secteur, mais c’était encore trop.
Alain Gille, notre coordonnateur de secteur, m’a proposé d’accepter (sans garantie de succès j’ai bien compris) d’être en binôme avec l’un de mes confrères, pour pouvoir quand même participer à l’accueil des internes au prochain semestre : je suis partagée entre l’envie de refuser de me plier à cette injonction du DUMG qui se fait au mépris de mon activité professionnelle, et le sentiment de gâchis si je ne participais pas à la dynamique de mon groupe local, pendant tout un semestre.
Je peux entendre les contraintes représentées par le souci d’adéquation des postes, et les difficultés représentées par l’adaptation à la nouvelle maquette, mais je ne comprends pas la manière de faire du DUMG.
Merci de m’indiquer si d’autres MSU ont exprimé le même ressenti, et le si le Collège MGMDS a prévu de s’exprimer à ce sujet pour demander des comptes au DUMG, ou de nous donner des consignes.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce courrier,
Bien confraternellement et amicalement."
Dr Florence Zemour Médecin Généraliste
Centre Urbain Place de Provence 13127 Vitrolles
L'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu le jeudi 22 novembre dans les locaux de l'URPS PACA
Cela a été l'occasion de présenter la nouvelle équipe du CA.
A cette occasion le rôle du Collège a été rappelé, notamment sa légitimité pour entendre et défendre les MSU, concernant leur formation et leur rémunération (lire à ce propos l'encadré ci-dessous).
Le tutorat a été présenté, c'est une nouveauté encore en phase d'expérimentation.
Notre position actuelle est de dire oui à un tutorat sur un volontariat des internes, avec une reconnaissance du temps nécessaire à cette fonction. Il ne saurait être question de bénévolât, cette fonction de tuteur doit être prise en compte par des indemnités spécifiques.
Le choix de stage pose encore des problèmes, plusieurs MSU n'ayant pas eu d'interne pour le semestre en cours, et notamment 6 SASPAS non pourvus. Le Collège doit pouvoir vous représenter lors des prochains choix.